Rapport au Parlement : une reconnaissance claire du rôle stratégique des captives
La FFCE – Fédération Francaise des Captives d’Entreprise salue la publication par la Direction générale du Trésor du Rapport au Parlement évaluant le dispositif fiscal relatif à l’évaluation du dispositif de provision pour les captives de réassurance, auquel elle a contribué.
Ce rapport confirme la validation par le Gouvernement du dispositif adopté en 2023 et dresse un bilan positif de ses premières années de mise en œuvre. Il souligne que ce mécanisme répond aux besoins des entreprises confrontées à l’intensification et à la démultiplication des risques, ainsi qu’aux tensions observées sur le marché de l’assurance ces dernières années.
L’évaluation met en évidence une appropriation rapide et effective du dispositif, avec 25 captives françaises fin février 2026, démontrant l’attractivité renforcée du domicile France et une dynamique de développement remarquable.
En reconnaissant que la captive améliore les couvertures d’assurance, tout en constituant un outil structurant de gestion des risques et de résilience, le Gouvernement confirme pleinement la vision portée par la FFCE.
Cette reconnaissance institutionnelle ouvre des perspectives de poursuite et d’adaptation du dispositif, notamment dans un objectif de simplification et de consolidation de l’assurabilité des risques, contribuant ainsi à l’attractivité durable de la place France.